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Toute l'actu finances - Page 419
CC de l’Ile de Ré : des contrats sans appels d’offres avec une avocate
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur des contrats d’assistance juridique passés sans appels d’offres par la communauté de communes de l’Ile de Ré (Charente-Maritime).
L’essentiel de la semaine du 29 janvier au 4 février
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?
Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...
Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers
D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO
Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.
Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?
La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...
Airbnb va verser 13,5 M€ aux collectivités
La plateforme de location Airbnb s’apprête à verser aux communes et intercommunalités une taxe de séjour de 13,5 M€, un montant deux fois plus important qu’en 2016. Nice enregistre la plus forte hausse.
Bâtiments scolaires : des économies d’échelle encore à démontrer
Suite de la publication des premières données issues du baromètre des coûts des services publics de la Gazette. Avec en ligne de mire les dépenses liées aux bâtiments scolaires. Des charges pas totalement corrélées aux surfaces concernées.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
