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Toute l'actu finances - Page 19
Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »
À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...
La ville de Paris doit trouver 10 milliards d’euros pour financer son plan climat
Tout bénéfique qu’il puisse être, le plan climat de la ville de Paris a besoin de 2 milliards d’euros chaque année d’ici à 2030 pour atteindre ses objectifs. Dans une étude, commandée par la municipalité, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) place le curseur de la réussite au niveau de la mobilisation de ...
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
Retraites des territoriaux : nouvelle mission d’études sur la CNRACL
Le Premier ministre vient de donner une nouvelle « mission complémentaire » sur le déficit chronique de la CNRACL aux inspections générales. Si l’angle d’analyse est élargi aux flux financiers impliquant d’autres régimes, comme le souhaitaient les employeurs territoriaux, François Bayrou annonce comme intangibles les hausses de ...
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...
La veille juridique du Club finances de mai 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLF 2026 : la proposition d’un gel des dotations tend les premières discussions
Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour ...
Logements vacants : la Cour des comptes appelle l’Etat à plus mobiliser les collectivités
Dans un rapport rendu public le 23 mai, la Cour des comptes pointe les faiblesses des politiques mises en oeuvre pour résorber la vacance dans le parc de logements. Les dispositifs fiscaux n'ont que peu d'impact, et la coordination des différents outils avec les collectivités territoriales est insuffisante.
Développer la prévention des risques permet de sécuriser sa couverture
Les collectivités territoriales font de plus en plus face à des tarifs exponentiels, voire à des difficultés pour s’assurer. Petites et grandes collectivités peuvent se lancer dans une démarche de prévention de leurs risques, sans attendre d’être touchées par un sinistre. Cartographie des risques assurantiels, plans d’action ...
29 propositions pour simplifier la commande publique
Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.
