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Toute l'actu finances - Page 18
Focus sur les opérations d’ordre
Le budget des collectivités territoriales est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes pour une année civile. Il comprend deux sections : le fonctionnement, qui regroupe les dépenses et les recettes relatives à la gestion courante, et l'investissement regroupant les dépenses et les recettes qui affectent ...
La veille juridique du Club finances d’avril 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Infrastructures de transport : qui veut dépenser des millions ?
La conférence de financement des infrastructures de transport s’ouvre le 5 mai à Marseille, dans un fort climat d’incertitude. Les collectivités se désespèrent de recevoir un coup de pouce de l’Etat.
Tour de vis budgétaire : quelles conséquences pour les collectivités ?
Un décret publié au Journal officiel samedi 26 avril entérine l’annulation de 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels. Cette coupe budgétaire, attendue depuis plusieurs semaines, s’inscrit dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques annoncé début avril par la ministre ...
Déblocage pour le paiement de la prime Ségur aux associations sociales et médico-sociales
Les Départements de France ont trouvé un accord avec le gouvernement, dans le cadre de leur comité des financeurs des politiques sociales, le 29 avril. La CNSA devra prendre en charge la moitié du coût estimé de la revalorisation salariale.
Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologique.
Délégations de service public (3) : analyse et recommandations de la Cour des comptes
Dans un rapport publié en décembre 2024, la Cour des comptes a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux.
Steve Jacob, enseignant-chercheur : « Avec l’IA, il faut conserver cette capacité humaine à trancher »
Enseignant-chercheur à l’université de Laval au Québec, Steve Jacob est spécialiste de l’évaluation des politiques publiques à l’ère de l’intelligence artificielle. Il décrit les impacts à venir de la technologie dans cette démarche.
Cet article fait partie du dossier :
L’évaluation des politiques publiques fait peau neuveResponsabilité financière : les gestionnaires se mobilisent pour leur sécurité juridique
Inquiets de la multiplication des contentieux sur les décisions financières des agents publics, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) réclament davantage de sécurité juridique. Ils voient, dans un récent rapport, quelques raisons ...
De l’intérêt des fonds de concours
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, explique l'intérêt des fonds de concours pour les collectivités territoriales, et les règles qui s'appliquent.