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Toute l'actu finances - Page 14
« Dilico » : de quel montant serez-vous prélevé en juillet ?
La notification, ce vendredi 6 juin, des montants des prélèvements sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements au titre du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, signifie que les prélèvements commenceront en juillet. Cherchez votre collectivité ...
La Chambre régionale des comptes tire la sonnette d’alarme sur le financement des transports lyonnais
Alors que Sytral Mobilités prévoit de développer massivement son réseau avec un plan d’investissement de 6.4 milliards sur les dix prochaines années, le gendarme des comptes publics est dubitatif sur sa capacité à les financer.
« Certaines zones deviennent totalement inassurables »
Face à la hausse des sinistres, le directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Edouard Vieillefond, appelle dans un entretien à "La Gazette", à organiser le retrait de zones devenus inassurables et plaide pour un financement renforcé du régime des "Cat Nat" qu'il appelle à préserver.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
102 propositions contre le retour en arrière écologique
Le rapport des députés chargés de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique vient d’être révélé. Il se veut une contribution pragmatique « afin de bâtir une société capable d’affronter les défis climatiques ». Il compile des recommandations qui, sans doute ...
Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »
À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...
La ville de Paris doit trouver 10 milliards d’euros pour financer son plan climat
Tout bénéfique qu’il puisse être, le plan climat de la ville de Paris a besoin de 2 milliards d’euros chaque année d’ici à 2030 pour atteindre ses objectifs. Dans une étude, commandée par la municipalité, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) place le curseur de la réussite au niveau de la mobilisation de ...
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
Retraites des territoriaux : nouvelle mission d’études sur la CNRACL
Le Premier ministre vient de donner une nouvelle « mission complémentaire » sur le déficit chronique de la CNRACL aux inspections générales. Si l’angle d’analyse est élargi aux flux financiers impliquant d’autres régimes, comme le souhaitaient les employeurs territoriaux, François Bayrou annonce comme intangibles les hausses de ...
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...
La veille juridique du Club finances de mai 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
