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Toute l'actu finances - Page 124
Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »
L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
Ligue des droits de l’Homme : « Les financements du milieu associatif sont en péril »
Après les propos polémiques de Gérald Darmanin et d'Elisabeth Borne, Patrick Baudoin, le président de la Ligue des droits de l'Homme répond, dans un entretien à la Gazette, aux critiques. Il revient sur le montant de subventions versées à la LDH par l'Etat et les collectivités locales et partage ses inquiétudes face aux attaques contre ...
Les monnaies locales complémentaires
Alors que les monnaies locales se sont fortement développées en France, elles demeurent un instrument largement méconnu par les citoyens. Elles sont pourtant susceptibles de répondre à de nombreux enjeux contemporains : la promotion des circuits courts et du commerce de proximité, la transition écologique, le développement du lien social ...
Des « gymnases itinérants », pionniers d’une nouvelle mécanique de co-financements
Symbolique à plus d’un titre, le premier Contrat pluriannuel d’orientation et de financement (CPOF) d’un projet pour le sport a été signé le 19 avril par les membres de la Conférence régionale du sport de Centre-Val-de-Loire. Son objet : des « gymnases itinérants » amenant l’activité physique adaptée au-devant des salariés ...
Programme de stabilité : vers un nouveau tour de vis pour les collectivités
Selon le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales. Une loi de programmation des finances publiques est attendue pour l'été, sans contractualisation.
La veille juridique du Club finances d’avril 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Addiction fiscale ?
La fiscalité locale a été fortement érodée depuis vingt-cinq ans, réduisant à peau de chagrin l’indépendance fiscale et donc l’autonomie financière du secteur public local. Mais les taxes encore en main des collectivités locales sont fortement sollicitées, renvoyant à une impression addictive qui ne sert pas la cause de la gestion ...
Les coûts cachés de la réforme des retraites
Pour les collectivités, le report de l’âge de la retraite et l’allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d’agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
CFE : baisse des impôts de production, quels impacts pour les intercos ?
En 2021, la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises a entraîné une réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a modifié les cotisations foncières d'entreprises perçues par les intercos. A quelle niveau cette décision a-t-elle touché les collectivités ? Eclairage de ...
Plan prévisionnel d’investissements : un gouvernail politique dans la tempête
Les collectivités ne peuvent pas aujourd’hui évaluer le coût de sortie d’un projet d’investissement. Pour autant, pour ne pas naviguer à vue, elles élaborent et détaillent leur plan prévisionnel d’investissements (PPI). Et par une négociation renforcée entre techniciens et élus, les collectivités ajustent les évolutions ...
