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Toute l'actu finances - Page 122
Les comptes des administrations publiques locales en 2022
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2022. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
En 2020, plus d’un foyer fiscal sur deux n’était pas imposable
La campagne des impôts 2023 perçus par l'Etat bat son plein. Selon les départements, les Français ont jusqu'au 8 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2022. Parmi eux, un grand nombre de foyers fiscaux ne seront pas imposables. Qu'en était-il en 2020 ?
Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics
Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités
Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...
Le Loir-et-Cher sécurise sa chaîne comptable avec la DDFIP
Afin de sécuriser sa chaîne comptable, le conseil départemental du Loir-et-Cher a signé une convention de service avec la direction des finances publiques du département. L’objectif de la démarche permet également de rendre les contrôles moins nécessaires.
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (1)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a instauré une démarche d’expérimentation de la certification des comptes. La première partie de cette fiche présente le principe de la certification et son intérêt. La seconde partie s’arrêtera sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les ...
Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru
Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.
Financement des collectivités : le poids grandissant de l’Etat
La direction des études de la Banque Postale a publié ce printemps une étude sur les subventions et l'investissement public local. Le document retrace sur les dernières années les tendances et l'évolution du subventionnement, notamment au travers de la part de plus en plus prépondérante de l'Etat par rapport aux collectivités locales ...
Emmanuel Macron intègre les territoires dans sa stratégie de réindustrialisation
Le chef de l’Etat a insisté sur le rôle des territoires dans sa stratégie de réindustrialisation présentée jeudi 12 mai à l’Elysée. Il va lancer une nouvelle génération du programme "territoires d’industrie".
