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Toute l'actu finances - Page 11
Prix Territoriaux 2025 : participez ! Valorisez vos initiatives au service des citoyens !
La Gazette des communes et la GMF lancent la nouvelle édition des Prix Territoriaux. Jusqu'au 4 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. Participez !
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »
Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...
Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider
Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.
Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !
La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...
Paris 2024 : succès incontestable, mais des dépenses de sécurité sous-évaluées
En l’absence de données complètes – notamment celles des collectivités territoriales –, la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques en publiant sa note d’étape. Tout en reconnaissant l’objectif d’héritage respecté pour les équipements et les infrastructures ...
État de la dette locale en 2024 (2)
L'Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 20 mars 2025 par Finance Active dresse un panorama de la dette en 2024. Il met en lumière les conditions financières offertes aux collectivités et permet de constater une baisse globale du coût de la dette, sur le stock et sur les flux nouveaux. Les taux fixes restent une valeur ...
« Le contrôle de gestion est une fonction qui compte ! »
Réunis à Cahors, les contrôleurs de gestion départementaux du réseau des Carnutes constatent une montée en puissance de leurs prérogatives en écho aux attentes toujours plus fortes de leurs décideurs locaux qui font face à des contraintes inédites. Satisfaits d’être reconnus, mais conscients aussi d’être désormais plus engagés ...
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Quand le contrôleur de gestion devient copilote
Fatima Bellaredj – « Les collectivités garantissent des prêts et proposent des avances remboursables »
Pour Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop et des Scic, les collectivités, parties prenantes aux reprises des entreprises, privilégient avant tout les sociétés coopératives, car l’emploi n’y est pas délocalisable.
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages
Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...
