TO parus au JO - Page 942
Risques d’incendie et de panique dans les ERP
Un arrêté rectifie l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Plan national de gestion des déchets radioactifs
Un décret du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du Code de l'environnement rectifie les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs indiquées au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 6436, à l'annexe.
Mines – Redevances communale et départementale
Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008.
Modèle de carte de stationnement
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Accès des enfants à la prestation de compensation
Un premier décret (2008-451 du 7 mai 2008) indique qu'en application du deuxième alinéa de l'article L. 245-12, la personne handicapée ou, si elle est mineure, la personne qui en a la charge peut utiliser les sommes attribuées au titre de l'élément lié à un besoin d'aide humaine de la prestation de compensation pour salarier un membre de ...
Fièvre catarrhale du mouton
Un décret et un arrêté du 6 mai 2008 modifient l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Plans de sûreté portuaires et des installations portuaires – Etablissement et évaluation
L'évaluation de sûreté portuaire et l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire ont pour objet, pour ce qui concerne respectivement le port et l'installation portuaire, d'identifier les biens et les infrastructures à protéger, d'évaluer les menaces d'action illicite intentionnelle et la vulnérabilité à leur égard, d'identifier ...
Fonction publique territoriale – Institutions
Un décret du 5 mai 2008 toilette certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale.Centres de gestion et personnels TOS Le décret rétablit, dans le décret 26 juin 1985, un article 2-1 aux termes duquel les départements et les régions peuvent s'affilier aux centres de gestion pour les seuls ...
Evaluation des besoins de compensation
Un arrêté relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du Code de l'action sociale et des familles vient d'être publié. Ce guide définit les principales informations concernant les différentes composantes de la situation d'une ...
Ports maritimes de commerce et de pêche – États statistiques
Un décret du 30 avril 2008 étend les obligations de renseignements statistiques attribués au département et la commune gérant des activités de ports maritimes de commerce et de pêche aux "collectivités territoriales et leurs groupements". Ainsi, Le maire, le président du conseil général, le président du conseil régional ou le ...
