TO parus au JO - Page 892
Passeport électronique – Nouveaux départements
Au cours du mois d'avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche seront régies par les dispositions relatives aux passeports électroniques (décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le ...
Police Nationale – Journée de solidarité
La journée de solidarité (article 6 de la loi du 30 juin 2004) concerne tous les fonctionnaires et agents non titulaires de l'ensemble de la police nationale. Un arrêté organise les modalités pratiques de son calcul pour les personnels de la police nationale.
Urbanisme – Parc nationaux
Un décret relatif aux parcs nationaux modifie le Code de l'urbanisme. Le conseil d'administration du parc peut être amené à se prononcer sur des projets d'aménagement du parc. Il doit notamment, le cas échéant, se prononcer sur un projet situé dans un espace ayant vocation à être classé dans le coeur d'un futur parc national. Il donne ...
Crédits de fonds de concours – Récapitulatif
Le Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours est paru au Journal officiel du 5 avril 2009.
Baccalauréat – Candidat handicapé
Les candidats handicapés qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe.
Fonction publique d’Etat – Emplois d’ingénieurs en chef
Deux arrêtés fixent les listes et le nombre des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ainsi, le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat pour ...
Concours – Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2009 est fixé à 17. Les inscriptions ouvrent le lundi 18 mai 2009 et ferment le vendredi 5 juin.
Dotations régionales – Santé
Les dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie (article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale) et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont déterminées pour 2009.
Handicap – Scolarisation
Un décret précise les modalités de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire afin de mener à bien leur scolarisation.
Mayotte – Résultat de la consultation
41 160 «oui», c'est le résultat officiel de la consultation relative au changement de statut de Mayotte parue au journal officiel.
