TO parus au JO - Page 892
Élections syndicales – Protection judiciaire de la jeunesse
La date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des commissions consultatives paritaires instituées dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse, est fixée au 26 mai 2009 auprès des ...
Voirie routière – Communes
Un décret modifie le Code la voirie routière, notamment la décision de création ou de suppression d'un point d'accès prévue sur une route existante est maintenant prise par arrêté préfectoral après enquête publique et avis des départements et des communes intéressés (art. R. 151-5). L'article R. 151-5 est mis à jour en matière ...
CNFPT – Répartition des sièges
La répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est parue au Journal officiel. Les sièges sont ainsi répartis:- 3 sièges pour la Confédération ...
Concours – Rédacteur territorial
Le centre de gestion de la Corse-du-Sud organise un concours externe pour dix postes de rédacteur territorial et un concours interne pour 710 postes de rédacteur territorial.
Urbanisme – Parc nationaux
Un décret relatif aux parcs nationaux modifie le Code de l'urbanisme. Le conseil d'administration du parc peut être amené à se prononcer sur des projets d'aménagement du parc. Il doit notamment, le cas échéant, se prononcer sur un projet situé dans un espace ayant vocation à être classé dans le coeur d'un futur parc national. Il donne ...
Crédits de fonds de concours – Récapitulatif
Le Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours est paru au Journal officiel du 5 avril 2009.
Baccalauréat – Candidat handicapé
Les candidats handicapés qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe.
Fonction publique d’Etat – Emplois d’ingénieurs en chef
Deux arrêtés fixent les listes et le nombre des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ainsi, le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat pour ...
Concours – Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2009 est fixé à 17. Les inscriptions ouvrent le lundi 18 mai 2009 et ferment le vendredi 5 juin.
Dotations régionales – Santé
Les dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie (article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale) et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont déterminées pour 2009.
