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Administration et services publics

Répertoire des équipements

Publié le 02/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie l’arrêté du 11 janvier 2008 portant création d’une base permanente des équipements. Il prévoit que les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d’activité), son adresse (numéro, type et nom de la voie, département, commune), son adresse géolocalisée, sa localisation à l’Iris (quartier de 2.000 habitants mentionné au VI de l’article 8 de l’arrêté du 22 mai 1998 susvisé) et à l’îlot (zone mentionnée au VII de l’article 8 de l’arrêté du 22 mai 1998 susvisé), sa raison sociale, son enseigne et, le cas échéant, sa capacité.
La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier. Un outil de dénombrement par type et localisation (région, département, commune, Iris) des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements est mis à la disposition du public sur le site internet de l’Insee. Les personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public peuvent, sous réserve de la signature d’une licence d’usage, obtenir communication par l’Insee d’un extrait de la base permanente des équipements concernant leur territoire de compétence.

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