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Administrateurs territoriaux – Ouverture des concours 2009
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 mars 2009, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2009. Le nombre de postes ...
Parcs naturels – Réglementation
Trois décrets ont été pris pour la délimitation et la réglementation des parcs naturels de la Vanoise, des Ecrins et de Port Cros.
Composition de l’observatoire
Deux arrêtés du 10 avril 2009 sont relatifs à la composition de l'Observatoire des marchés publics. A noter qu'en font partiel en tant que membres de droit, le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales. L'observatoire comprend également un représentant de l'Association des maires de ...
Attachés territoriaux – Ouverture des concours 2009
Un arrêté du 25 mars 2009 fixe la date des épreuves et porte ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux pour la session 2009.Les concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2009) seront organisés par les centres régionaux et interrégionaux de concours Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est ...
Loi rectificative
La seconde loi de finances rectificatives pour 2009 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les organismes d'habitations à loyer modéré qui disposent d'un patrimoine locatif sont soumis à un prélèvement sur leurs ressources financières si, au cours des deux derniers exercices comptables, leurs investissements annuels moyens sont restés ...
Cadre réglementaire
Un décret apporte quelques modifications au code électoral dans la perspective des élections européennes. Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.« Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de La Réunion annonce l'ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial au titre de l'année 2009. Les dossiers peuvent être retirés du 15 au 26 juin, et doivent être rendus au plus tard le 6 juillet 2009.
DOM
Un décret fixe les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Trois arrêtés précisent ces caractéristiques techniques dans les bâtiments d'habitation ...
Intégration dans les cadres d’emplois de catégorie A
Un décret est relatif aux conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A. Il prévoit que les fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A, créé en application de l'article L. 412-2 du ...
Manèges – Contrôle
Un arrêté définit les modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d'ancrage ou de fondation. Les matériels sont classés en trois catégories : matériels pour enfants non accompagnés de ...
