TO parus au JO - Page 860
Non prise en compte des revenus exceptionnels
Un arrêté est relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active.
Sapeurs-pompiers
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels. Les modifications concernent les formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, et le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et ...
Mise en place d’une prime au départ
Un décret institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Attendu depuis plusieurs mois, il prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en ...
Modification de cadres d’emplois de la filière culturelle
Un décret modifie certaines dispositions statutaires et indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.
Signalisation par balisage des éoliennes
Un arrêté est relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.
Réduction de la fracture numérique
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique vise à faciliter la transition vers la télévision numérique et à prévenir la fracture numérique dans le très haut débit.
Assistants maternels
Un décret précise les modalités de calcul de la compensation financière des charges résultant pour les départements de l'allongement de la durée de formation initiale obligatoire des assistants maternels et de l'instauration pour eux d'une formation d'initiation aux gestions de secourisme. La durée supplémentaire de formation initiale ...
Apprentissage
Un arrêté fixe la troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Aides exceptionnelles
Un décret prévoit l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent Retraite.
