TO parus au JO - Page 845
Transports en commun d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010. Le transport en commun d’enfants est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet 2010 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 7 août 2010 de ...
Contrôle sanitaire des eaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution.
Préfets des zones de défense
Un décret est relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. Le représentant de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité prévu à l'article L. 1311-1 est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il porte le titre de préfet de zone de défense et de sécurité.
Tentes et chapiteaux
Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il concerne l’activité de vérification de chapiteaux, tentes et structures.
Renforcement de la répression
La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public est publiée. Elle prévoit que le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels ...
Tempête du 27 février 2010
L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du ...
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ouverture, par le centre de gestion d’Ille et Vilaine, du concours d'attaché territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire.
Logement social – Cotisations à la CGLLS
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social.
Fiscalité environnementale – encaissement
Un arrêté est relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement.
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion du Bas – Rhin de trois concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours), en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Marne, de ...
