TO parus au JO - Page 814
Précisions sur les modifications de TVA pour le logement social
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFP) a trait à l’application de l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 qui a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social.
Créer cinq à dix pôles pluridisciplinaires d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial
Une convention entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche (ANR) concernant les initiatives d’excellence, qui figurent dans le programme d’investissements d’avenir, est publiée au JO du 26 septembre 2010.
Transfert de patrimoine à Dijon
Un arrêté prévoit le transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Dijon.
Aude : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de l’Aude ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement (64 postes).
Landes : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Landes ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline trompette (50 postes).
Un décret réforme les Opca
Le décret qui modifie les conditions d’octroi des agréments des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) – disposition prévue par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie – est paru au JO du 24 septembre 2010. Il relève notamment les conditions de collecte minimum ...
Charente-Maritime : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de Charente-Maritime ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline basson (13 postes).
Doubs : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Doubs ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline alto (15 postes).
Publication des modèles pour les avis publiés au BOAMP
Un arrêté fournit en annexe les modèles pour les avis relatifs à l'intention de conclure une convention de délégation de service public et les avis d'attribution d'une convention de délégation de service public, envoyés pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP).
Un décret modifie l’organisation de l’ANSP
Un décret concernant l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est paru au JO du 24 septembre 2010.
