TO parus au JO - Page 813
Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique, spécialité « arts plastiques »
Un arrêté du 10 septembre 2010 porte sur l'ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et d'un troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques ».
Contrôle technique
L'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds est modifié.
Marc Véron nommé président du directoire de la Société du Grand Paris
Marc Véron est nommé par décret président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Un décret sur le débat public sur le projet de réseau de transport public
Un décret détaille les modalités du débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris.Il précise en outre que les collectivités concernées par une opération d'aménagement ou de construction qui ne sont pas signataires d'un contrat de développement territorial disposent de deux mois pour rendre un avis.
Création de l’Ecole nationale supérieure maritime
Un décret crée l’Ecole nationale supérieure maritime et indique notamment que cette dernière dispose, pour l'accomplissement de ses missions, « des personnels, des immeubles, des équipements et des crédits mis à sa disposition par l'Etat, éventuellement par les collectivités territoriales ou tout organisme public ou privé, ainsi que ...
Modification du régime de la garantie intrinsèque de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
Un décret précise les conditions de la garantie intrinsèque d'achèvement en matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) d'immeubles à construire ou à rénover.
Promulgation de la loi sur l’absentéisme scolaire
La controversée loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit la suspension des allocations familiales si un absentéisme de quatre demi-journées en un mois persiste après un avertissement adressé aux parents, est parue au JO du 29 septembre 2010.
Les infirmiers ont leur Licence
Longtemps attendu, le décret qui confère le grade de Licence aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier est paru au JO du 26 septembre 2010.
Soutenir les petites et moyennes industries
Une convention entre l’Etat et Oseo, qui vise à proposer des mesures destinées à renforcer la compétitivité des petites et moyennes industries (PMI) et des filières stratégiques françaises et est dotée d’une enveloppe de 300 millions d’euros, est publiée au JO du 26 septembre 2010.
Haute-Garonne : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre départemental de gestion de la Haute-Garonne ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline saxophone (46 postes).
