TO parus au JO - Page 809
Publication du décret sur la «carte musique» pour les 12-25 ans
Ce décret institue pour une durée de deux ans une carte musique.
Suppression de textes sur les pièces requises pour la délivrance ou le renouvellement de la carte d’identité et du passeport
Un arrêté abroge : l'arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité, l'arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces ...
Calvados : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Calvados ouvre un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial des activités physiques et sportives.Les épreuves se dérouleront à partir du mardi 12 avril 2011 à Caen ou à sa périphérie. Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 4 ...
Promulgation de la loi sur la régulation bancaire et financière
Une loi publiée au JO du 23 octobre 2010 a pour visée la régulation bancaire et financière. Le montant maximum des sanctions applicables par l’Autorité des marchés financiers (AMF) passe notamment de 10 à 100 millions d’euros. Par ailleurs, ce texte crée notamment un observatoire des tarifs bancaires chargé d'étudier les questions ...
Saint-Raphaël classé station de tourisme
La commune de Saint-Raphaël (Var) est classée comme station de tourisme par décret en date du 21 octobre 2010.
L’interdiction de rouler le week-end pour les poids lourds levée en raison des blocages
Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 t acheminant des hydrocarbures pourront exceptionnellement circuler les week-ends des 23-24 et 30-31 octobre.
Anah : nouvelles sanctions pour les propriétaires
Un décret est relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues.
Transposition d’une directive sur l’échange de données géographiques
Une ordonnance procède à plusieurs modifications du Code de l’environnement afin de transposer certaines directives européennes et d’adapter le droit interne à des règlements et conventions internationales.
Une convention Etat-Anru pour la mise en œuvre des internats d’excellence
Une convention entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) concerne l’action « internats d’excellence et égalité des chances » du programme d’investissements d’avenir (500 millions d’euros).
Le décret du 20 octobre 2010 relatif à la télémédecine, un pas de plus vers la territorialisation des soins
La télémédecine s’inscrit dans le développement de nouvelles organisations de soins portées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
