TO parus au JO - Page 809
L’interdiction de rouler le week-end pour les poids lourds levée en raison des blocages
Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 t acheminant des hydrocarbures pourront exceptionnellement circuler les week-ends des 23-24 et 30-31 octobre.
Anah : nouvelles sanctions pour les propriétaires
Un décret est relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues.
Transposition d’une directive sur l’échange de données géographiques
Une ordonnance procède à plusieurs modifications du Code de l’environnement afin de transposer certaines directives européennes et d’adapter le droit interne à des règlements et conventions internationales.
Une convention Etat-Anru pour la mise en œuvre des internats d’excellence
Une convention entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) concerne l’action « internats d’excellence et égalité des chances » du programme d’investissements d’avenir (500 millions d’euros).
Le décret du 20 octobre 2010 relatif à la télémédecine, un pas de plus vers la territorialisation des soins
La télémédecine s’inscrit dans le développement de nouvelles organisations de soins portées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Le Conseil supérieur de l’économie sociale devient le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire comporte désormais trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l’étude de la gouvernance et des mutations du secteur.
Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
Le décret du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population s‘inscrit dans une démarche gouvernementale globale de lutte contre le bruit concernant d’une part la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports terrestres, celles liées au quotidien et enfin celles ...
La réglementation des moto taxis précisée
Un décret explique notamment que pour transporter des personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou trois roues, il faut être titulaire d'une carte professionnelle et être en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. Et l’ancienneté du véhicule doit être ...
Seine-et-Marne : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion (CDG) de la FPT de Seine-et-Marne ouvre un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial.
Centres d’addictologie : modifications des dotations pour quatre régions
La dotation régionale de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, centres de soins ...
