TO parus au JO - Page 808
Vienne : modifications pour l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Vienne modifie un arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial.
Chambres de métiers et de l’artisanat à compter du 1er janvier 2011
Selon un décret du 26 octobre 2010, les chambres de métiers et de l'artisanat des régions ne comportant qu'un seul département deviennent chambres de métiers et de l'artisanat de région et exercent leurs fonctions à compter du 1er janvier 2011. Par ailleurs, les chambres de métiers et de l'artisanat départementales rattachées à une ...
Prolongation des délais pour les commissions et les recours Dalo
Un décret est relatif au Droit au logement opposable (Dalo).
Classement des Sdis
Un arrêté fixe en annexe le classement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). De ce classement découlent l'organisation de ces services ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie ...
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments neufs
Un décret fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, notamment : la limitation de la consommation d'énergie primaire, l'optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, une limitation des surchauffes dans ...
Publication du décret sur la «carte musique» pour les 12-25 ans
Ce décret institue pour une durée de deux ans une carte musique.
Suppression de textes sur les pièces requises pour la délivrance ou le renouvellement de la carte d’identité et du passeport
Un arrêté abroge : l'arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité, l'arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces ...
Calvados : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Calvados ouvre un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial des activités physiques et sportives.Les épreuves se dérouleront à partir du mardi 12 avril 2011 à Caen ou à sa périphérie. Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 4 ...
Promulgation de la loi sur la régulation bancaire et financière
Une loi publiée au JO du 23 octobre 2010 a pour visée la régulation bancaire et financière. Le montant maximum des sanctions applicables par l’Autorité des marchés financiers (AMF) passe notamment de 10 à 100 millions d’euros. Par ailleurs, ce texte crée notamment un observatoire des tarifs bancaires chargé d'étudier les questions ...
Saint-Raphaël classé station de tourisme
La commune de Saint-Raphaël (Var) est classée comme station de tourisme par décret en date du 21 octobre 2010.
