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TO parus au JO - Page 807

Environnement 02/11/2010

Modifications pour la commission des comptes et de l’économie de l’environnement

Un décret du 29 octobre porte notamment sur la composition de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Logement 02/11/2010

Modifications concernant la commission des comptes du logement

Un décret du 29 octobre 2010 porte sur les missions et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement.

Casinos 02/11/2010

Plusieurs textes sur les déclarations et paiements des prélèvements au titre des activités de jeux

Certaines dispositions de plusieurs textes visant à modifier la réglementation applicable aux casinos concernent les collectivités sièges de casinos.

Recrutement 02/11/2010

Les concours d’accès aux IRA pour 2010

Un arrêté du 22 octobre 2010 définit, pour la session 2010, les conditions des concours externe, interne et du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA).

Urbanisme 02/11/2010

Les servitudes de passage des piétons sur le littoral applicables dans les DOM

Selon un décret du 28 octobre 2010, les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux servitudes de passage des piétons sur le littoral sont applicables dans les départements d'outre-mer (DOM).

culture 29/10/2010

Transfert de patrimoine

Un arrêté du 20 octobre 2010 prévoit le transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Bagnols-sur-Cèze.

culture 29/10/2010

Transfert de patrimoine

Un arrêté du 20 octobre 2010 prévoit le transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Vitré.

Education 29/10/2010

Bourses du ministère de la Culture

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la Culture pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe d’un arrêté du 15 octobre 2010.Un autre arrêté du même jour fixe les taux de ces bourses.

social 29/10/2010

CHRS : modifications des dotations régionales limitatives

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2010 sont modifiées conformément au tableau annexé à un arrêté du 21 octobre 2010.

Culture 28/10/2010

Transfert de patrimoine

Un arrêté du 20 octobre 2010 prévoit le transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Saint-Malo. 

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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