TO parus au JO - Page 805
Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Il est créé pour une durée de trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Publication de la loi réformant les retraites
La loi portant réforme des retraites, qui reporte l’âge légal de départ de 60 à 62 ans et fait passer à 67 ans l’âge de la pension sans décote, a été publiée au JO du 10 novembre 2010, soit le lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel.
Alpes-de-Haute-Provence : bibliothécaire territorial dans les spécialités bibliothèques et documentation
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-de-Haute-Provence ouvre des concours de bibliothécaire territorial (externe et interne) dans les spécialités bibliothèques et documentation pour les comptes des centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var ...
Nouvelles conditions d’actualisation des plafonds de ressources
Un décret concerne les conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.
Guadeloupe : nombre de postes de rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés du président du centre de gestion de la FPT de Guadeloupe modifient le nombre de postes, pour les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social.
Les Alpes-de-Haute-Provence sur la liste des départements où les moustiques constituent une menace
Le département des Alpes-de-Haute-Provence est ajouté, par un arrêté du 25 octobre 2010, à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.
Grande couronne : ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne), en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne ...
Le cahier des charges pour les « Villes de demain »
Selon un arrêté du 4 novembre 2010, le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « transport et urbanisme durables » créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé.
Grande couronne : modifications pour le concours d’attaché territorial
Un arrêté du 27 octobre 2010 du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne modifie l'arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial, en raison des besoins complémentaires exprimés par les collectivités.
