TO parus au JO - Page 780
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieurs territoriaux par le centre de gestion de la petite couronne, en ce qui concerne le nombre de postes ouverts selon les spécialités.
Risques liés aux installations de stockages de déchets issus de l’industrie extractive
Un décret élargit le champ d'application des plans particuliers d'intervention à certaines installations de stockages de déchets issus de l'industrie extractive.
Calcul de la superficie des parcs nationaux
Un arrêté modifie l’arrêté du 5 avril 2007, quant au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’ouverture des concours externe et interne et d’un troisième concours de rédacteur territorial à compter du 15 mars 2011 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social.
Guichet unique d’information
Un arrêté fixe les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L.554-2 du Code de l’environnement.Celui–ci prévoit au sein de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, dans le cadre d'une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la sécurité des ...
Elaboration des plans de prévention des risques technologiques
Un décret modifie la procédure d’élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque.Il est désormais possible de prendre en compte ces mesures dès le début de la procédure de l’élaboration du PPRT.
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté du président du CNFPT annonce l’ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du CNFPT.Les dossiers peuvent être retirés entre le 1er et le 30 ...
Ratp et Transdev
Un décret autorise le transfert au secteur privé de la société Transdev.Un arrêté fixe les modalités de sortie de la Régie autonome des transports parisiens du capital de la société Transdev.Celle–ci est autorisée à : céder sa participation au capital de la société Financière Transdev, représentant 49,9 % de ce capital pour un ...
Instruction M71
Un arrêté modifie l’instruction budgétaire et comptable M71 des régions.
Attaché principal territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Mayotte.
