TO parus au JO - Page 771
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de l’Eure.
Cartes grises – Utilisation des information des bases de données
Un décret est relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules.
Détermination du montant de la GIPA
Un décret modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 par le centre de gestion d’Ille et Vilaine d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de ...
CSFPT – représentation des départements
Un arrêté fixe la date et les modalités d'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion d’Ille – et – Vilaine du concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2e classe au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements ...
Attachés territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux par le centre de gestion de la Guyane.
Expérience professionnelle des candidats
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ ouverture au titre de l'année 2011 du concours d'accès au grade d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, dans les spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires.
Tarif spécial de solidarité
Un arrêté fixe le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l'année 2011.
