TO parus au JO - Page 756
Ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de techniciens territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 5 juillet 2011 organise les concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés au titre de l'année 2012.
Modèle d’avis à la concurrence pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
Un arrêté du 27 août 2011, pris en application des articles 40 et 150 du Code des marchés publics, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres.
Mise en œuvre du prélèvement financier opéré sur les organismes de logement social
Un décret définit les conditions de mise en œuvre du prélèvement financier opéré sur les organismes de logement social - organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux, caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - et précise les modalités ...
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 9 août 2011 modifie l'arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique ...
Communications électroniques – Amélioration de la gestion
L’ordonnance relative aux communications électroniques transpose deux directives européennes du 25 novembre 2009. Ces nouvelles directives ne bouleversent pas le cadre juridique national car les changements introduits ne modifient pas les principes généraux mais constituent plutôt des aménagements du cadre juridique européen de 2002.
Diverses modifications de simplification du code des marchés
Un décret modifie certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
Programme des épreuves pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Un décret modifie le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux. Le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux fait l'objet d'une mise à jour, en ...
Communication des informations aux collectivités locales
Un décret est relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales.
Conditions d’installation et de démantèlement des éoliennes
Un décret pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement a pour objet de définir les garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et des modalités de remise en état d'un site après exploitation.
CNRACL – Renouvellement des représentants
Un décret est relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
