TO parus au JO - Page 756
Diverses modifications de simplification du code des marchés
Un décret modifie certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
Programme des épreuves pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Un décret modifie le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux. Le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux fait l'objet d'une mise à jour, en ...
Communication des informations aux collectivités locales
Un décret est relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales.
Conditions d’installation et de démantèlement des éoliennes
Un décret pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement a pour objet de définir les garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et des modalités de remise en état d'un site après exploitation.
CNRACL – Renouvellement des représentants
Un décret est relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Amélioration du dispositif du PSLA
Un décret prévoit la mise en place d'une alternative au maintien du dispositif PSLA en cas d'absence de locataires-accédants lors de la commercialisation.Le PSLA permet à des ménages répondant à des conditions de ressources d'acquérir leur résidence principale dans le neuf à l'issue d'une période locative. Le décret a pour ...
Natura 2000 – Evaluation de l’impact des activités sur les sites
Un décret est relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000.
Mise en œuvre du programme national très haut débit
Une circulaire est relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire.
Etaps
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2011, l'arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et, par voie de convention, avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or ...
Rage – Zones de restrictions
Deux arrêtés du 9 août 2011 sont relatifs aux mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé et sur la conservation des animaux enragés.
