TO parus au JO - Page 750
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2012.
Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Un décret précise les conditions et modalités des agréments délivrés conjointement par l’Etat et les régions aux conservatoires régionaux d'espaces naturels, associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager.
Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Un décret précise les conditions et modalités des agréments délivrés conjointement par l’Etat et les régions aux conservatoires régionaux d'espaces naturels qui sont des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager.
Spécifications techniques
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres.
Barème de la taxe de séjour
Un décret est relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles.Le décret insère dans le barème des taxes de séjour la nouvelle échelle de classement des hébergements touristiques (hôtels ...
Conservatoires régionaux d’espaces naturels
Un décret est relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Conseils maritimes de façade
Un arrêté est relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade.
Qualité des eaux de baignade
Un décret apporte trois séries de modifications à la réglementation sur la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Aptitude des commissaires – enquêteurs
Un décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.Il modifie la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude, en réduisant d'une unité le nombre de représentants de l'Etat et en tenant ...
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités locales
Un décret est relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales. Il prévoit que l'Etat verse chaque année aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...
