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Fonction publique territoriale

CNFPT : nomenclature comptable applicable

Publié le 03/01/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 28 décembre 2011 est relatif à la nomenclature comptable du CNFPT.

Références

Arrêté du 26 décembre 2011, JO du 30 décembre 2011.

Domaines juridiques

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