TO parus au JO - Page 745
Concours externe d’ingénieurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique annonce l’ouverture d’un concours externe sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest ...
Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé
Un arrêté fixe à 0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 le taux de la redevance d’archéologie préventive.
Le prélèvement annuel sur le potentiel financier des bailleurs sociaux fixé
Un arrêté fixe les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, qui permet d'obtenir le produit annuel du prélèvement sur le potentiel financier des organismes d’habitation à loyer modéré.
Les extensions sur constructions existantes facilitées
Un décret simplifie les formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes. Il porte de vingt à quarante mètres carrés la surface hors œuvre brute maximale des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant ...
Le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est amélioré
La loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse est publiée.
Ouverture de concours externes d’ingénieur territorial
Des concours externes d’ingénieur territorial sont ouverts par le centre de gestion du Rhône pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne dans cinq spécialités, par le centre de gestion de l’Hérault et en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de la Charente, de la ...
Les gestionnaires d’ERP sensibles soumis à une obligation de surveillance de la qualité de l’air
Un décret est relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou ...
Les procédures applicables à l’établissement des ouvrages des réseaux publics et privés d’électricité simplifiées
Un décret simplifie les procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité (lignes et postes du réseau de transport d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et autres réseaux assimilables aux précédents dans les endroits du territoire où la loi n'a pas ...
La réglementation départementale est applicable à Mayotte
Une ordonnance prévoit l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du Code général des collectivités territoriales (CGCT), afin de tirer les conséquences de sa transformation en département.
Organisation d’un concours externe d’ingénieur territorial en Gironde
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde annonce l’ouverture d’un concours externe d'ingénieur territorial, en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, des ...
