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Naturalisation

Charte des droits et devoirs du citoyen français

Publié le 31/01/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret approuve la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil. Celle-ci rappelle les principes, les valeurs et les symboles essentiels de la République française.

Cette charte devra être signée par toute personne qui demande la nationalité française. Elle sera également remise au cours de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française à toutes les personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par déclaration.
Enfin, en vertu de l’article L. 114-3 du code du service national, la charte sera également remise à l’ensemble des jeunes participant à la journée défense et citoyenneté.

Le décret entre en vigueur au 1er février 2012.

Références

Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012, JO du 31 janvier.

Domaines juridiques

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Commentaires

Charte des droits et devoirs du citoyen français

Votre e-mail ne sera pas publié

Stephanie Quinzeling

09/02/2013 06h56

Bonjour
Concernant la charte des droits de l’homme et des citoyens
Elle est présentée à signer à tous les jeunes français qui se présentent à la journée de la citoyenneté !!!…vérifiez svp !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006555937&idSectionTA=LEGISCTA000006151646&cidTexte=LEGITEXT000006071335&dateTexte=vig
J’arrive pas à faire passer l’info … !!
C’est faire de nos enfants des esclaves, nos propres bourreaux et chair à canon !

Stephanie Quinzeling

09/02/2013 08h14

Concernant la charte et son approbation par les  » nouveaux » français,
Voici les modalités de diffusion.
Elle sera insérée dans le dossier remis lors de la cérémonie d’accueil et ne nécessitera pas de signature !
Je rappelle que cette charte sera également signée par tous les jeunes français lors de leur journée obligatoire défense et citoyenneté ^^
http://www.interieur.gouv.fr/Media/Immigration/Files/Circulaire-INTV1234497C-du-16-octobre-2012-relative-a-la-signature-et-a-la-remise-de-la-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

pauljean daniel Bayonne

13/10/2014 09h27

Il est bien normal qu’au vu de l’article 21_24 du code civil, que toute personne ayant opté à la nationalité Française devra se tenir aux principes des droits fondamentaux :
– Au respect du drapeau tri-colore
-Aux principes de la laïcité , de légalité , de la fraternité et des libertés.
ceci pour la bonne cohérence des individus .

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