TO parus au JO - Page 715
Méthodologie pour la surveillance des ondes électromagnétiques
Un arrêté porte application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques.Il fixe une méthodologie pour l'établissement du plan de contrôle et de ...
Le nombre de recrutement des conservateurs de bibliothèques est fixé
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale prévoit que le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2012) est de 24, répartis comme suit : concours externe : 18 ; concours interne : 6.
L’équilibre des nominations entre les sexes encadré et sanctionné
Un décret est relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.
Les biens des collections nationales transférés à la Roche Sur Yon
Deux arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon et de Tourcoing la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La Roche-sur-Yon et Tourcoing avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de La Roche-sur-Yon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ...
Règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse
Un décret précise les règles de coordination applicables en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite du Code des pensions civiles et militaires de retraite, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du fonds spécial des pensions des ouvriers des ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté ouvre les concours 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de convention avec les centres de gestion du Doubs (25), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70), de Saône-et-Loire (71) et du Territoire de Belfort (90).Un autre arrêté vient ouvrir l'examen professionnel 2012 ...
Diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux
Un arrêté décline l’élaboration du diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine.
Des précisions sur le repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif
Un décret est relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. Il a pour objet d'organiser un régime dérogatoire au principe du repos quotidien obligatoire de onze heures pour les titulaires d'un CEE dans le cadre fixé par la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ...
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne organise des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « saxophone », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...
Recrutement d’ETAPS
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche annonce les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe. Les concours externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des ...
