TO parus au JO - Page 699
Recrutement d’ingénieurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de la Gironde prévoit l’organisation des concours externe et interne d'ingénieur territorial au titre de l'année 2013 dans la spécialité « infrastructures et réseaux », en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la ...
Recrutement d’attachés principaux territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude prévoit l’ouverture d’un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des attachés principaux territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude à Carcassonne ou ses environs, en partenariat avec les centres de gestion ...
Recrutement d’ingénieurs
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes prévoit l’ouverture des concours externe et interne dans les spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages ...
Définition des conditions de résidence des étrangers donnant accès au droit au logement opposable
Un décret a pour objet de définir les conditions de permanence de la résidence sur le territoire français des étrangers pour prétendre au bénéfice du droit au logement opposable.
Fixation du montant du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux
Un arrêté est relatif au barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation permettant d'obtenir le produit annuel du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux pour 2012.
Les conditions de fonctionnement du comité national trames vertes et bleues fixées
Un décret est relatif au Comité national « trames verte et bleue ». Celui-ci est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d'information et d'échange sur les sujets ayant trait aux continuités écologiques. Par une décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que sa composition, jusqu'ici ...
Recrutement d’attachés principaux
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne (session 2013).
Emplois d’avenir : les conditions de recrutement et d’aides aux employeurs précisées
Un décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Peuvent être recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans et les personnes handicapées de ...
Création du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique
Un décret annonce la création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. Il est présidé par le Premier ministre et composé de l'ensemble des ministres ainsi que du ministre délégué chargé du budget.Il fixe les orientations de la politique gouvernementale tendant à améliorer l'organisation et le ...
Un nouvel outil pour la réforme des politiques publiques
Un décret annonce la création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), qui regroupera l'ancienne DGME (devenue direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique) et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. Il prendra également en charge la ...
