TO parus au JO - Page 695
La réserve sanitaire mobilisée dans le cadre du plan Grand froid
Un arrêté est relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid. Il prévoit que des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 ...
Recrutement d’attachés territoriaux de conservation du patrimoine dans le Nord
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord prévoit que les concours pour l'accès au cadre d'emplois pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2013 dans les spécialités suivantes : archéologie, archives et musées par le centre de gestion de ...
Modification du régime de responsabilité des comptables publics
Un décret est relatif au régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Financement de la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France pour l'exercice 2013, ainsi qu'il suit : 0,23 € par habitant pour les communes ; 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Recrutement d’attachés territoriaux dans le Grand Ouest
Un arrêté du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine prévoit que le concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité « musées ») est ouvert au titre de l'année 2013 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux en Rhône Alpes et Auvergne
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux au titre de l'année 2013 pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne dans cinq spécialités.
Des modifications pour les systèmes de traitement de la demande de logement social
Un arrêté modifie l'arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement locatif social.
Communes et zones de revitalisation rurale
Un arrêté fixe la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale.
Mobilisation du droit commun pour les quartiers politique de la ville
Une circulaire du Premier ministre est relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville.Elle rappelle que les moyens spécifiques déployés par le ministère chargé de la politique de la ville sur les quartiers en ...
Précisions sur les diagnostics de performance énergétique dans les immeubles collectifs
Un décret est relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété. En ce qui concerne le DPE dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de ...
