TO parus au JO - Page 684
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture et l’organisation au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse.
Information sur le loyer de solidarité
Un arrêté prévoit que la nature et les modalités de présentation des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité mentionnés aux articles L. 441-10 et R. 441-27 du code de la construction et de l'habitation sont fixées pour une périodicité annuelle.
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe pour les besoins des centres de gestion de la région Auvergne.
Les formations des sapeurs-pompiers volontaires reconnues comme formations continues
Un décret est relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail.Il prévoit que les formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leur activité sont des actions de prévention et ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier prévoit que sont ouverts au titre de l'année 2013, pour les besoins des centres de gestion de la région Auvergne, un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie d'accès au grade de rédacteur territorial pour 94 postes, répartis de la ...
Le revenu supplémentaire temporaire d’activité prorogé
Un décret modifie le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité.
Indemnisation du STIF pour le transfert de biens issus de la RATP
Un arrêté est relatif au montant et aux modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France par la Régie autonome des transports parisiens au titre du transfert de propriété des biens propres. Ce montant est fixé à 200 millions d'euros.Les plus-values nettes réalisées par la RATP à raison de la cession ...
Des procédures d’élaboration et de modification des documents d’urbanisme simplifiées
Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.Les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme sont adaptées en conséquence. L'effort de clarification se traduit en ...
La liste des titres de séjour donnant accès au logement social modifiée
Un arrêté modifie la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, qui permettent de déposer un dossier de demande de logement social.
Les règles de revalorisation du SMIC modifiées
Un décret modifie les règles de revalorisation du SMIC de manière à adapter les critères utilisés, dans le respect de l'ambition originelle : garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d'achat et leur participation au développement économique de la nation.
