TO parus au JO - Page 665
Organisation d’un concours de recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de l’Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de recrutement d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Des arrêtés annoncent l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des ...
Extension des possibilités de contestation des arrêtés d’admission en qualité de pupille de l’Etat
Une loi modifie les dispositions relatives à la contestation de l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat.
Un nouveau DATAR pour préfigurer le commissariat général à l’égalité des territoires
A compter du 12 août 2013, le nouveau délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est Eric Delzant, préfet, en remplacement de M. Emmanuel Berthier, appelé à d'autres fonctions.
Classement de communes en zones de revitalisation rurale
Un arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. Il rajoute des communes à la liste du 10 juillet 2013 qui avait été réduite.
Les modalités d’application du nouveau seuil de 25 % de logements sociaux obligatoire précisées
Un décret est pris pour l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Celle -ci a porté de 20 à 25 % la part exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 ...
Par qui doit être déposée la demande de permis de construire sur un terrain en copropriété ?
L'article R. 423-1 du code de l'urbanisme énumère les personnes habilitées à adresser ou à déposer une demande de permis de construire à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. Cet article prévoit notamment que la demande est adressée ou déposée par le ou les propriétaires du ou des terrains ou leur ...
Report de la date de mise en conformité des ascenseurs
Un décret prévoit un report de la date de mise en conformité des ascenseurs. Les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le code de la construction et de l'habitation. La seconde phase de travaux devait s'achever avant le 3 juillet 2013. Cette ...
La région plus associée à l’organisation de l’enseignement supérieur
La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est publiée.Plusieurs de ses dispositions intéressent les collectivités locales. Ainsi, les collectivités territoriales sont associées à la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, comportant une programmation pluriannuelle des moyens, élaborée et révisée tous les ...
Organisation des concours de recrutement des assistants et conseillers territoriaux socio-éducatifs
Un décret est relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs.Leur recrutement s'effectue par un concours sur titres avec épreuves ouvert dans les spécialités d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale. Le ...
