TO parus au JO - Page 633
Sécurité des canalisations de gaz
Un arrêté abroge et remplace l'arrêté du 4 août 2006 modifié, dit « arrêté multifluide ». Il définit notamment, outre les dispositions déjà prévues par cet arrêté antérieur, les phénomènes dangereux de référence majorant et réduit, les matrices fixant les critères d'acceptabilité de ces phénomènes dangereux en fonction de ...
Examen professionnel : rédacteur territorial principal
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade est ouvert au titre de l'année 2014.Seuls peuvent se présenter les fonctionnaires ayant au moins atteint le ...
Agents non titulaires : modalités de recrutement
Pris en application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relatives aux cas de recours au contrat pour le recrutement d'agents publics, un décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents non titulaires recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.Il précise les conditions de recrutement des ...
Examen professionnel : Animateur principal
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel par avancement au grade d'animateur territorial principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014.
Concours de la FPE : accès au concours par voie télématique
Un décret simplifie la procédure d'inscription aux concours pour tenir compte de l'usage des moyens de communication électroniques pour les concours de la fonction publique de l’Etat..Comme alternative au recours à la voie postale, il prévoit ainsi la possibilité pour les autorités organisatrices des concours de délivrer aux candidats ...
Certificat de projet : contenu du certificat et procédure
Le certificat de projet est un acte délivré par le préfet de département, dans un délai de deux mois, à la demande d'un chef d'entreprise, dans lequel l'administration s'engage à identifier les règles qui seront applicables au projet de l'entreprise et à respecter un délai d'instruction pour la délivrance de chacune des autorisations ...
Installations classées : régime de l’autorisation unique
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), le Gouvernement a décidé d'engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures administratives.Prise en vertu du Cimap, une ordonnance du 20 mars prévoit ainsi l’expérimentation dans certaines régions, et pour une durée de trois ...
Gestion du programme Maison de services aux publics
Il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public. La gestion du programme comprend notamment : la mise en œuvre du programme ; le déploiement des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire; la ...
Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés
Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".
Recrutements PACTE à la Caisse des dépôts et consignations
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e ...
