TO parus au JO - Page 630
ONF
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts.
Assistant socio-éducatif
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 25 mars 2014, un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2014.
Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511
Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous le régime de la déclaration au ...
Le Commissariat général à l’égalité des territoires est créé
Un décret crée le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et ...
Revalorisation du RSA pour les résidents ultramarins
Les bénéficiaires du revenu de solidarité résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon voient leur montant forfaitaire revalorisé.Ainsi, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité, identique à celui de la revalorisation annuelle de ...
Création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration
Conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, placé auprès du Premier ministre.
Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Un arrêté interministériel réorganise le dispositif de gestion en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre.
Application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie
Un arrêté fixe les modalités techniques du dispositif d'interruptibilité, conditions d'agrément des sites à profil d'interruption instantanée et modalités de compensation des sujétions de service public redevables aux titulaires des contrats d'interruptibilité.
Animateur territorial principal de 2e classe – CIG Grande Couronne
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 25 mars 2014, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la ...
Présidents de section des chambres régionales et territoriales des comptes
Un arrêté du 28 mars 2014 modifie l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures.
