- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 949
Le schéma national des données sur l’eau en détails
Un arrêté a trait à la mise en œuvre du Système d'information sur l'eau (SIE), à laquelle les collectivités territoriales peuvent, à leur demande, être associées.
Le statut, le recrutement et l’avancement sont modifiés
Un décret porte statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Un autre texte fixe l’échelonnement indiciaire applicable à ces personnels.
Extension aux jeunes de moins de 25 ans
Un décret précise les modalités pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) jeunes, qui entre en vigueur le 1er septembre.
Création d’une agence
Un arrêté crée l’Agence française pour l'information multimodale et la billettique.
Associations de protection de l’environnement
Un décret étend la représentation au Conseil économique, social et environnemental d’associations et de fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement.
La gestion de la contribution financière ou en nature modifiée
Un décret fixe le barème, ainsi que les modalités de calcul et de reversement de la contribution financière ou en nature prévue à l'article L. 541-10-1 du Code de l’environnement.
Fondements et modalités du devoir d’alerte
Une instruction détaille les fondements et les modalités du devoir d’alerte dans le secteur public local.
Les conditions du développement des compteurs « communicants »
Un décret a trait aux modalités et au calendrier du déploiement de dispositifs de comptage « communicants » par les gestionnaires de réseaux électriques.
Parution du décret sur la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Un décret décrit les nouvelles modalités déclaratives de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Le contenu des Sdage modifié
Un arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
