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Textes officiels - Page 938
Nouveaux concours pour les conservateurs territoriaux de bibliothèques
Un décret fixe de nouvelles conditions d’accès et de nouvelles modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Les modalités concernant les archives des chambres régionales des comptes
Une circulaire vise à modifier les modalités de tri, de versement et de conservation dans les services d’archives publics de l’ensemble des archives produites par les chambres régionales et territoriales des comptes au titre des diverses missions du juge financier, ainsi que des comptes de gestion des comptables publics soumis à ...
Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations : ouverture à la FPT
Selon un décret du 14 octobre 2010, peuvent être nommés caissier général de la Caisse des dépôts et consignations les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou ...
R&D : nouveaux appels à projets
Une nouvelle convention relative aux pôles de compétitivité est parue au JO du 15 octobre 2010.
Instruction de la DGFIP sur l’attribution des agréments cadastraux
Une instruction de la direction générale des finances publiques (DGFIP) détaille les modalités d’attribution des agréments cadastraux en France métropolitaine, hors Alsace-Moselle.
La mise en place de la prime de fonctions et de résultats
Des précisions sur la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) sont apportées par une circulaire du 27 septembre 2010, notamment sur les modalités de versements et sur l’articulation de cette prime avec les autres primes spécifiques à la FPT.
Application de la DGFIP pour la fourniture d’informations sur les valeurs foncières déclarées lors des mutations des 5 dernières années
Un arrêté indique que la direction générale des finances publiques (DGFIP) est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Patrim colloc », qui permet la fourniture d’informations foncières, aux collectivités locales notamment.
50 postes d’ingénieurs en chef territoriaux pour 2010
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fixe à 50 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (30 pour le concours externe et 20 pour le concours interne).Le texte précise que les modalités précisées dans l'arrêté du 22 février 2010 ...
La section Perpignan-Figueras dans la liste des réseaux ferroviaires
Un décret indique que la partie française de la section ferroviaire internationale entre Perpignan et Figueras (Espagne) fait partie de la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national.
MDPH : modalités de la transmission des informations à la CNSA
Selon un arrêté paru au JO du 13 octobre 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent transmettre avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les informations qui sont disponibles dans leur système d'information sur la base de nomenclatures définies en annexe du texte ...
