- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 936
Renforcer la lutte contre la maltraitance dans les ESMS
Une circulaire vise à renforcer la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé (ARS).
Les modalités de recours à l’intérim
Les cas dans lesquels les administrations peuvent faire appel à l’intérim et les modalités de sélection d’une entreprise de travail temporaire sont précisés au sein d’une circulaire du 3 août 2010.
Dématérialisation des demandes de permission de voirie et des arrêtés de police de circulation
Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des procédures de dématérialisation des demandes de permission de voirie et des arrêtés de police de circulation pour les services instructeurs en charge du réseau routier national non concédé.
Fonction publique : améliorer la représentativité et les modalités de participation aux concours
Deux circulaires visent à améliorer les conditions de recrutement et d'emploi des agents de la Fonction publique issus de l'outre-mer ainsi que les modalités de participation de ces personnes aux concours.
La composition de la Commission d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer
Un décret précise la composition de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, créée par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
L’information sur le minimum de ressources incombe aux directeurs des établissements
Ce sont les directeurs des établissements pour handicapés adultes qui doivent informer leurs résidents des conditions et modalités de déclaration de ressources requises pour bénéficier de l'application de la règle du minimum de ressources.
Dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l’Abbaye (Marne)
Un décret porte dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye.
La surveillance de la qualité de l’air confiée au LCSQA
Un arrêté indique que le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter du 1er janvier 2011, en remplacement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui assure cette coordination technique jusqu'au ...
Un décret sur les aides aux téléspectateurs
Conférences de territoires : plus de temps pour désigner les représentants
Un décret repousse à décembre la date limite pour proposer les représentants au sein des conférences de territoire. Il modifie aussi légèrement la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et de leurs commissions spécialisées de l’organisation des soins.
