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Textes officiels - Page 934
Ile-de-France : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « guitare ...
Gironde : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Gironde ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « accordéon, contrebasse, violoncelle » (81 postes au total).
Gironde : ouverture d’un concours d’éducateur territorial de jeunes enfants
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Gironde ouvre un concours de recrutement externe d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants (18 postes).
Un arrêté sur les emplois de directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Un arrêté modifie la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint au sein des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Un arrêté modifie le formulaire de demande de logement social
L'annexe à l'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social est modifiée par arrêté.
Reconnaissance et rejets de diverses demandes pour état de catastrophe naturelle
Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées.
Dissolution du conseil municipal de Pontis (Alpes-de-Haute-Provence)
Un décret porte dissolution du conseil municipal de Pontis.
Modalités d’application de la prise en charge des frais de transport domicile/établissement
Un décret précise les modalités d’application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui prévoit que les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées sont inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements et sont financés par l'assurance ...
Précisions sur l’appel à projets méthanisation 2010
Une circulaire rappelle l’ensemble des instructions qui ont été données pour la mise en œuvre de l'appel à projets méthanisation 2010 à destination des entreprises agricoles, et précise certaines dispositions.
Précisions sur les exonérations de plus-values pour les cessions au profit d’organismes chargés du logement social
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFP) commente des modifications apportées par la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle) (n° 2009-323 du 25 mars 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009. Elles concernent les exonérations en faveur des plus-values immobilières ...
