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Textes officiels - Page 932
Publication des modèles pour les avis publiés au BOAMP
Un arrêté fournit en annexe les modèles pour les avis relatifs à l'intention de conclure une convention de délégation de service public et les avis d'attribution d'une convention de délégation de service public, envoyés pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP).
Un décret modifie l’organisation de l’ANSP
Un décret concernant l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est paru au JO du 24 septembre 2010.
Scellier : tout sur l’agrément pour les logements dans les communes de la zone C
Le décret qui a trait à l’agrément pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif « Scellier » dans les communes de la zone C est paru au JO du 24 septembre 2010.
Liste des établissements qui expérimentent le livret de compétences
Un arrêté dresse la liste des établissements qui participent à l’expérimentation du livret de compétences, qui concerne les élèves des premier et second degrés.
Loire-Atlantique : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Loire-Atlantique ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline jazz (tous instruments).
Meurthe-et-Moselle : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Meurthe-et-Moselle ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialités musique et danse, disciplines « instruments anciens, danse classique et danse jazz » (126 postes au total).
Modifications pour le Conseil national de l’aide aux victimes
Un décret concernant le Conseil national de l'aide aux victimes modifie le descriptif de ses missions ainsi que sa composition.
La déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap)
Une circulaire a trait à la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap). Selon l’article 23 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), l’objectif est de placer, d’ici à dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.
Ile-de-France : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « guitare ...
Gironde : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Gironde ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « accordéon, contrebasse, violoncelle » (81 postes au total).
