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Textes officiels - Page 930
Procédure pour les informations destinées à l’Insee pour la tenue du fichier général des électeurs
Afin d’améliorer la tenue du fichier général des électeurs, une circulaire rappelle les principales règles de procédure concernant les avis d’inscription et de radiation, et invite à organiser des réunions de la commission administrative dès septembre.
Somme : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Somme ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline hautbois (25 postes).
Avenant au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »
L'avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses », relatif à l'action 1 du programme « économie numérique », créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé par arrêté.
Un nouveau représentant d’établissement public au Haut conseil de la famille
Selon un décret paru au JO du 1er octobre, le directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined) fait désormais partie des membres du Haut conseil de la famille (HCF).
Isère : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de l’Isère ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline tuba (18 postes).
Calvados : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Calvados ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline violon (13 postes).
La loi sur le numérique au cinéma promulguée
La loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, qui instaure une contribution pour les distributeurs de films numériques et autorise la mutualisation pour le financement de l’installation initiale, est parue au JO du 1er octobre 2010.
Personnes handicapées
Un décret met en place diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte.
Attaché principal
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 17 septembre 2010, un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2011 pour les départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Charente, de la ...
Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en milieu scolaire »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 septembre 2010, est autorisée l'ouverture en 2011 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en ...
