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Textes officiels - Page 925
Ille-et-Vilaine : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT d’Ille-et-Vilaine ouvre un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial pour les collectivités et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la ...
Dissolution du conseil municipal de Beignon (Morbihan)
Un décret du 4 novembre 2010 porte dissolution du conseil municipal de la commune de Beignon (Morbihan).
Parcs de l’équipement : composition de la Commission nationale de conciliation
Un décret du 3 novembre 2010 porte sur la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
La DGCS pousse à la mise en place des SIAO
Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vise à relancer le processus de mise en place de la réforme de l’hébergement de novembre 2009, qui comprend l’installation de services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO).
Extensions à Mayotte de dispositions sur les prêts et subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
Un décret porte extension à Mayotte de dispositions du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives aux prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.
Ile-de-France : ouverture de concours de chef de service de police municipale
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre un concours de recrutement externe et interne de chef de service de police municipale au titre de la session 2011 (210 postes au total).
Seine-et-Marne : intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de Seine-et-Marne ouvre au titre de l'année 2011 deux examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Accession à la propriété : nouveaux plafonds pour les prix de vente
Un arrêté modifie les conditions de la vente de logements pour les opérations d’accession à la propriété des organismes d’habitation à loyer modéré (HLM). Il fixe notamment de nouveaux plafonds pour le prix de vente au m2, en fonction des zones de tension du marché et selon que l’opération relève d’un taux de TVA à 5,5 % ou ...
Modifications du décret de création de l’EPA Euroméditerranée
Un décret modifie le décret de création de l’établissement public d'aménagement (EPA) Euroméditerranée, en introduisant notamment les notions de rénovation urbaine et d’environnement.
Création d’un Comité national de soutien à la parentalité
Un Comité national de soutien à la parentalité a notamment pour objectif de veiller à la structuration et à l'articulation des différents dispositifs d'appui à la parentalité.
