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Textes officiels - Page 921
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire annonce que des concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts dans la spécialité administration générale. Les centres de gestion du : Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, de ...
Publication de la loi portant réforme des collectivités territoriales
La loi portant réforme des collectivités territoriales est publiée.
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine (musées, bibliothèques, archives et documentation)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 8 décembre 2010, le concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de ...
Modification du Code de justice administrative pour l’outre-mer
Un décret modifie la partie réglementaire du Code de justice administrative pour l’outre-mer.
Troisième répartition de la seconde section du FNDMA
Un arrêté fixe la troisième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort annonce que les concours externe, interne et le troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont ouverts au titre de l'année 2011, pour les collectivités territoriales et ...
Répartition des recettes du Fonds national de l’apprentissage
Un arrêté fixe la répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections.
Référent national pour la protection des mineurs
Un décret modifie le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Règlement des litiges
Un décret modifie la réglementation relative aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Halde – Nomination
Le nouveau président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est Mr Eric Molinié. Il remplace Jeannette Bougrab.
