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Textes officiels - Page 921
Le cahier des charges pour les « Villes de demain »
Selon un arrêté du 4 novembre 2010, le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « transport et urbanisme durables » créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé.
Précisions concernant les modalités d’institution de la TEOM
Une instruction de la DGFIP commente les dispositions concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2010.
Grande couronne : modifications pour le concours d’attaché territorial
Un arrêté du 27 octobre 2010 du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne modifie l'arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial, en raison des besoins complémentaires exprimés par les collectivités.
Guadeloupe : report des concours de rédacteurs territoriaux spécialités administration générale et secteur sanitaire et social
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Guadeloupe indique que les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social « sont reportés à une date ultérieure ».
Ille-et-Vilaine : intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT d'Ille-et-Vilaine ouvre deux examens (sur épreuves et sur titres avec épreuves) d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux pour les collectivités et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la ...
Ille-et-Vilaine : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT d’Ille-et-Vilaine ouvre un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial pour les collectivités et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la ...
Dissolution du conseil municipal de Beignon (Morbihan)
Un décret du 4 novembre 2010 porte dissolution du conseil municipal de la commune de Beignon (Morbihan).
Parcs de l’équipement : composition de la Commission nationale de conciliation
Un décret du 3 novembre 2010 porte sur la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
La DGCS pousse à la mise en place des SIAO
Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vise à relancer le processus de mise en place de la réforme de l’hébergement de novembre 2009, qui comprend l’installation de services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO).
Extensions à Mayotte de dispositions sur les prêts et subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
Un décret porte extension à Mayotte de dispositions du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives aux prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.
