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Textes officiels - Page 913
Rééducateur
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord du 23 novembre 2010, un concours d'accès au grade de rééducateur est ouvert au titre de l'année 2011 dans les spécialités masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute et psychomotricien. Le nombre de postes à pourvoir est de 10.
Recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2011
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 1er décembre 2010, est autorisée, au titre de l'année 2011, l'ouverture de concours externe et ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle :Pour le département de l’Ardèche : Commune de Rocles (inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010) Communes de Chazeaux , Dompnac, Fabras, Genestelle, Jaunac, Labégude, Laboule, Lavilledieu, Loubaresse, Mézilhac, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Genest-de-Beauzon ...
Concours externe et interne d’ingénieur territorial
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 16 novembre 2010, des concours externe et interne d'ingénieur territorial sont ouverts, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de ...
Membres représentant les communes de 20 000 habitants et plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 novembre 2010, plusieurs élus sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires, en matière de jeunesse et de vie associative, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, auprès duquel elle est déléguée.
Grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 novembre 2010, un concours d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert au titre de l'année 2011 en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes mis au ...
Services de la direction générale des douanes et droits indirects
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.A compter du 1er décembre 2010, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et ...
Ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 9 novembre 2010, les concours externe et interne dans la spécialité « prévention, gestion des risques » pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont ouverts en convention avec les centres de gestion de ...
Modification des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est modifié.La date de fermeture de la chasse est désormais fixée au 10 février pour : Oie cendrée Oie rieuse Oie des moissons Eider à duvet Fuligule milouinan Harelde de Miquelon Macreuse ...
