- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 1142
Inventaire
Un décret fixe les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, en vertu de la loi du 13 août 2004 « Responsabilités locales ». Dans le délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, un arrêté du préfet de région, pris après ...
Autorisations d’urbanisme
Le décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme vient parachever la réforme des autorisations d'urbanisme, dans un sens de simplification, de sécurisation, et d'accélération des procédures. Il détaille les conditions auxquelles doivent ...
Financement
Un décret modifie les conditions dans lesquelles peuvent être accordés des prêts de la Caisse des dépôts et des consignations pour les opérations de construction.
Financement
Un arrêté fixe la quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture par le centre de gestion de la Vienne d'un concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans la spécialité «administration générale», pour les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Adjoints territoriaux du patrimoine
Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
Cadres d’emplois de catégorie A
Le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 abaisse des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Cahier des charges type de concession du réseau public de transport d’électricité
Le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuve un nouveau le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité.
Economies d’énergie
Un arrêté du 19 décembre 2006 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Barème de l’APL
L'article 1 du décret du 30 décembre 2006 indique que le barème de l'aide personnalisée au logement est révisé à compter du 1er janvier 2007. Un arrêté du 23 décembre 2006 est relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement. Un second arrêté du 23 décembre 2006 est relatif au calcul de l'APL attribuée aux personnes résidant ...
