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Textes officiels - Page 1142
Bibliothèques
Un arrêté fixe pour 2006 les opérations à subventionner par la seconde fraction du concours particulier ainsi que les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage.
Transfert de propriété
Des arrêtés prévoient le transfert de propriété à la ville de Castres des biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Castres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Goya de Castres, à la ville d'Issoudun des biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Issoudun avant le 7 octobre 1910 ...
Eau
Un décret modifie certaines dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, notamment en ce qui concerne la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine, l'entretien et le fonctionnement des installations, les dispositions relatives à l'exploitation d'une source ...
Recouvrement des créances en cas d’insalubrité
Une ordonnance est relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. l'ordonnance prévoit les principales dispositions suivantes :- la création d'un privilège spécial immobilier au 8° de l'article 2374 du code civil, inscrit à la conservation des ...
Concours
Un décret modifie les conditions de passation des concours d'administrateur et d'ingénieur territorial. Désormais nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs et des ingénieurs territoriaux, ni plus de cinq fois à l'ensemble des concours.
Pôles de compétitivité
Des décrets sont relatifs aux délimitations des zones de recherche et développement des pôles de compétitivité « Pôle éuropéen d'innovation fruits et légumes », « véhicules du futur », « sciences et systèmes de l'énergie électrique ».
STIF
Deux arrêtés constatent le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d'Ile-de-France, et des collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France en application de la loi du 31 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
RMI et autres allocations
Un décret porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire à 440,86 à compter du 1er janvier 2007, le montant journalier de l'allocation d'insertion et de l'allocation temporaire d'attente à 10,22 euros, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 14,51 euros.
Eau
Un arrêté supprime l'Observatoire de l'eau, créé en 1996.
Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture par le centre de gestion d'Eure - et - Loir des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale). Le retrait des dossiers d'inscription aura lieu du 23 avril au 21 mai 2007, pour une date de rendu au ...
