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Textes officiels - Page 1140
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture par le centre de gestion de la Vienne d'un concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans la spécialité «administration générale», pour les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Taxe piscicole
Le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixe les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A – statuts particuliers
Un décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifie particulièrement 12 statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il s'agit plus précisément des cadres suivants : - attachés territoriaux ;- ingénieurs territoriaux ;- conservateurs territoriaux du patrimoine ; ...
Protection des droits d’auteur
Le décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins instaure une amende sanctionnant le fait de détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour ...
Fonctionnaires de la catégorie A
Un décret du 22 décembre 2006 fixe les dispositions statutaires communes (classement - avancement - promotion interne) applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Allocation logement
Un décret du 23 décembre 2006 revalorise l'allocation de logement.
Instruction comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médicaux-sociaux
Un arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 porte modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il s'agit plus précisémentdu cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (chap. 1 et 2), du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (chap. 4), cadre d'emplois des agents ...
Archives publiques
Un décret du 23 décembre 2006 est relatif à la compétence des services d'archives publics et organise la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.
Lutte contre la fraude à la sécurité sociale
Le décret n° 2006-1744 du 23 décembre 2006 concerne le contrôle et la lutte contre la fraude. Il modifie le code de la sécurité sociale et un nouveau chapitre IV dédié au contrôle et à la lutte contre la fraude (procédure et fixation des pénalités financières).
