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Textes officiels - Page 1138
Concours de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du territoire de Belfort du 2 février 2007, ouvre au titre de l'année 2007 des concours sur épreuves, externe, interne et troisième concours (spécialité «administration générale») pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.Tous ...
Simplification du langage administratif
Un arrêté du 9 janvier 2007 est relatif à la mission et à la composition du conseil pour la simplification du langage administratif. Il modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.Ce conseil est chargé de formuler des propositions concrètes pour ...
Modifications du code de la propriété intellectuelle
Le décret n° 2007-280 du 1er mars 2007 modifie le code de la propriété intellectuelle en précisant le fonctionnement et les attributions de l'Institut national de la propriété industrielle. Ce texte indique que la publication des décisions, actes et documents prévue au Bulletin officiel de la propriété industrielle diffusé sous forme ...
Missions du Conseil national de l’inspection du travail
Un décret institue auprès du ministre chargé du Travail un Conseil national de l'inspection du travail qui contribue à assurer, par ses attributions consultatives auprès du ministre, l'exercice des missions et garanties de l'inspection du travail.Le Conseil national de l'inspection du travail peut être saisi par tout agent participant aux ...
Concours de rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Puy - de - Dôme. Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 3 mai 2007, et doivent être rendus au plus tard le 11 mai 2007.
Feux de croisement
Un décret prévoit l'obligation pour les motocyclettes et les cyclomoteurs de circuler de jour avec leurs feux de croisement allumés.
Délimitation de pôles de compétitivité
Des décrets définissent la délimitation de la zone de recherche des pôles de compétitivité «Industries et agro-ressources» , «Pôle plasturgie», «EMC2», «Parfums, arômes, senteurs, saveurs».
Ports maritimes
Un arrêté fixe la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales dans lesquels l'autorité investie du pouvoir de police reste le représentant de l'Etat.
Opération d’intérêt national
Une loi est relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense.
Accueil de mineurs
Un arrêté fixe les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
