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Textes officiels - Page 1138
Relance
L'éducation a été retenue comme l'un des cinq champs d'action prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale. Une circulaire précise les objectifs, le contenu, et les modalités d'élaboration et de pilotage du volet éducatif de ces contrats. Il doit notamment être recherché une continuité et une complémentarité de l'action ...
Réforme des autorisations d’urbanisme
Une circulaire est relative à l'entrée en vigueur des autorisations d'urbanisme. Il est prévu que, pour les demandes de permis déposées entre le 1er juillet et le 30septembre 2007, le délai dont dispose l'administration pour solliciter du demandeur des pièces complémentaires pour l'instruction de son dossier et pour lui notifier une ...
Revalorisation des retraites
Un décret fixe à 1,8 % la revalorisation pour les pensions, soldes de réforme et rentes d'invalidité dont la date d'effet est au plus tard le 1er janvier 2007.Cette revalorisation est notamment applicable aux pensions et rentes d'invalidité du régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales dont la date ...
Signalisation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics
La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique (lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ; moyens de transport collectif et lieux non couverts fréquentés par les élèves des écoles, collèges et ...
Transfert de propriété
Des arrêtés prévoient le transfert de propriété à la ville de Castres des biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Castres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Goya de Castres, à la ville d'Issoudun des biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Issoudun avant le 7 octobre 1910 ...
Eau
Un décret modifie certaines dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, notamment en ce qui concerne la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine, l'entretien et le fonctionnement des installations, les dispositions relatives à l'exploitation d'une source ...
Recouvrement des créances en cas d’insalubrité
Une ordonnance est relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. l'ordonnance prévoit les principales dispositions suivantes :- la création d'un privilège spécial immobilier au 8° de l'article 2374 du code civil, inscrit à la conservation des ...
Concours
Un décret modifie les conditions de passation des concours d'administrateur et d'ingénieur territorial. Désormais nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs et des ingénieurs territoriaux, ni plus de cinq fois à l'ensemble des concours.
Bibliothèques
Un arrêté fixe pour 2006 les opérations à subventionner par la seconde fraction du concours particulier ainsi que les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage.
Pôles de compétitivité
Des décrets sont relatifs aux délimitations des zones de recherche et développement des pôles de compétitivité « Pôle éuropéen d'innovation fruits et légumes », « véhicules du futur », « sciences et systèmes de l'énergie électrique ».
