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Textes officiels - Page 1138
Apprentissage
Un arrêté est relatif à la conclusion du contrat d'apprentissage. Il fixe la liste des documents qui doivent l'accompagner.
Aides à la pierre
Un décret est relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 issus de la loi ...
Concours des rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de Landes. Les dossiers peuvent être retirés du 1er au 29 mars 2007, et doivent être rendus au plus tard le 10 avril 2007.
Aides aux partis politiques
Un décret fixe le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 à 73 210 533,57 euros pour 2007.
Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
Un décret du 24 janvier 2007 porte création, en application de l'article L. 321-3 du code de l'urbanisme, de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne .
Papier écologique
Un arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l'article R. 39 du code électoral indique qu'est considéré de qualité écologique au sens de l'article R. 39 du code électoral s'il répond au moins à l'un des critères suivants :a) le papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;b) le ...
Fichiers informatiques sensibles (2)
Un décret 23 janvier 2007 est relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire). Il ouvre l'accès à certains fichiers sensibles aux agents des services de la direction générale de la police ...
Fichiers informatiques sensibles
Un décret 23 janvier 2007 concerne l'accès à certains traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Il ouvre l'accès à certains fichiers sensibles aux agents des ...
Opération d’Intérêt National (OIN)
Un décret du 24 janvier 2007 inscrit les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme.
Installations renfermant des chiens
Un arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. Il fixe des règles d'éloignement minimum par rapport à certaines installations, des règles d'aménagement et d'exploitation.
