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Textes officiels - Page 1137
Archéologie préventive
Un arrêté fixe la part de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive. Celle - ci est fixée à 30% pour l'année 2007.
Permissions de voirie
Un arrêté fixe le contenu du dossier technique qui doit accompagner la demande de permission de voirie formulée par les opérateurs de réseaux qui souhaitent faire des installations sur le domaine public.
Parcs nationaux
Un arrêté fixe le mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux. Cet arrêté fixe les principes fondamentaux régissant l'ensemble des parcs nationaux. Leur objectif est de protéger un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel tout en prenant en compte la solidarité écologique entre les espaces protégés du coeur ...
Ecole primaire
Un arrête fixe les horaires d'enseignement des différentes matières à l'école primaire.
Loyers des logements sociaux
Un arrêté fixe le loyer plafond applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale, quand un organisme HLM a conclu une convention de patrimoine avec l'Etat.
Chasse : sanctions pénales
Un décret étend les cas d'infractions aux règles de la chasse qui donnent lieu à des contraventions de cinquième classe et rénove le cadre pénal de la chasse. Fait désormais partie de la liste le fait de chasser en infraction à la réglementation en vigueur dans les réserves de chasse et de faune sauvage. Est aussi puni d'une amende ...
Centre des monuments nationaux
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux compétences et à la gestion du Centre des monuments nationaux. Il est notamment prévu que l'établissement peut, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation par le ministre chargé de la culture, présenter au public des monuments historiques autres ...
Parcs nationaux
Un arrêté fixe les principes fondamentaux régissant l'ensemble des parcs nationaux. Leur objectif est de protéger un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, dont la composition est déterminée en partie par certaines activités humaines respectueuses des espaces naturels qui concourent au caractère du parc, tout en prenant en ...
Concours d’attachés territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture du concours de recrutement des attachés territoriaux pour l'année 2007. Sont ouvertes les spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme et développement des territoires. Les dossiers pourront être retirés entre le 7 mai et le 1er juin, et ...
Accessibilité des bâtiments
Un arrêté fixe les dispositions relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Sont énumérés les bâtiments concernés, les types d'aménagements - cheminements extérieurs, stationnement automobile, escaliers, ascenseurs, tapis ...
