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Textes officiels - Page 1137
Papier écologique
Un décret n° 2007-136 du 1er février 2007 modifie le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il s'agit de mesures ponctuelles d'adaptation portant notamment sur les modalités de prise en charge l'impression ...
Dotation de continuité territoriale pour l’Outre-Mer
Un arrêté du 16 janvier 2007 fixe pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre mer.
Enquêtes
Un arrêté du 2 février porte approbation du le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007, établi par le Conseil national de l'information statistique.
Concours de rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute - Garonne. Les dossiers peuvent être retirés du 1er au 29 mars, et doivent être rendus au plus tard le 10 avril.
Egalité hommes – femmes
La loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives modifie les conditions d'élection des adjoints aux maires : dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, dans les autres au scrutin de liste à la majorité ...
Transfert de patrimoine
Des arrêtés prévoient le transfert de propriété de biens des collections nationales aux villes de Bayeux, Bourges, Millau, Rodez.
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.
Organisation des examens
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, relatives notamment en ce qui concerne les jurys.
Concours
Une série de décrets fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques et administratifs territoriaux de 1re classe, les adjoints territoriaux du patrimoine et d'animation de première classe, et les pour les examens professionnels des adjoints administratifs, techniques, d'animation, et du patrimoine ...
Subventions
Un arrêté modifie l'arrêté relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif. Il est prévu que les coefficients ...
