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Textes officiels - Page 1123
Police municipale
Des arrêtés modifient le nombre de postes ouverts pour le recrutement de chefs de service de police municipale par les centres de gestion du Nord-Pas-de-Calais, de Bretagne, de Paca et de la première couronne parisienne.
Corse. Transmission d’informations statistiques à l’Etat
Un décret est relatif à la transmission à l'Etat, par les collectivités territoriales, d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées. Les présidents des conseils généraux, des conseils régionaux et le président du conseil exécutif de Corse doivent ...
Espèces protégées
Un arrêté modifie la liste des mammifères, mollusques, insectes, amphibiens et reptiles protégés.
Piégeage des animaux classés nuisibles
Un arrêté fixe les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles. Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet par le préfet du département où elle est domiciliée. Cet agrément fait l'objet d'une attestation numérotée. Il est valable sur l'ensemble du territoire national. Il est subordonné ...
Fonction publique: rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours externe, interne et troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux, par le centre de gestion du Haut-Rhin. Dossiers à retirer du 4 juin au 13 juillet et à remettre, au plus tard, le 20 juillet 2007.
Politique de la ville: subventions de l’Anru
Un décret modifie l'assiette et les conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Archéologie préventive
Un arrêté fixe la part de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive. Celle - ci est fixée à 30% pour l'année 2007.
Permissions de voirie
Un arrêté fixe le contenu du dossier technique qui doit accompagner la demande de permission de voirie formulée par les opérateurs de réseaux qui souhaitent faire des installations sur le domaine public.
Parcs nationaux
Un arrêté fixe le mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux. Cet arrêté fixe les principes fondamentaux régissant l'ensemble des parcs nationaux. Leur objectif est de protéger un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel tout en prenant en compte la solidarité écologique entre les espaces protégés du coeur ...
Ecole primaire
Un arrête fixe les horaires d'enseignement des différentes matières à l'école primaire.
