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Textes officiels - Page 1118
Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels
Un décret fixe les modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Le chapitre I (articles 1 à 4) concerne le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. Les articles 5 à 7 sont regroupés au sein du chapitre II consacré au recrutement des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers ...
Décrets d’attributions
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques conduit des travaux de prospective permettant d'identifier et de mesurer l'impact des grandes évolutions en France et à l'étranger, notamment dans le domaine économique et social, en liaison avec les ministres intéressés ...
Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
La composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale a été modifiée par arrêté. Elle comptera désormais deux représentants de l'Association des régions de France (au lieu d'un seul, lors de la création de cette instance, par arrêté du 11 septembre 2002). Par ailleurs, la ...
Conditions d’encadrement des accueils de scoutisme
Un arrêté prévoit que le préfet peut, dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne répondent pas aux conditions fixées. Le directeur peut être ...
Prévention de la délinquance : emploi du Fonds interministériel
Une circulaire précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créée par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la délinquance, améliorer les ...
Transmission des résultats
Si, en raison de l'éloignement des bureaux de vote, des difficultés de communication ou, pour toute autre cause, les procès-verbaux ne parviendraient pas à la commission en temps utile, celle-ci est habilitée à se prononcer, au vu des télégrammes, des télécopies ou des courriers électroniques des maires ou des délégués du ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères(4)
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'Etat. En matière de fonction publique, il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères (3)
Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité est compétent en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle. Il élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de la ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères (2)
Le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, d'outre-mer et de collectivités territoriales.Le ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères (1)
Le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de ...
