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Textes officiels - Page 1112

Sécurité 27/08/2007

Normes techniques de vidéosurveillance

Un arrêté fournit les définitions de normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Sont précisées les caractéristiques, les réglages, équipements et connexions des caméras de surveillance, des systèmes de transmission des images et les modalités technique de leur stockage. L'annexe technique 3 donne les définitions de termes ...

Fonction publique 27/08/2007

Conditions d’équivalence de diplômes et d’expérience professionnelle pour l’accès à certains concours

Un arrêté fixe les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé, relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.Peuvent faire acte ...

Finances 23/08/2007

Apprentissage

Un arrêté porte la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage.

Finances 23/08/2007

Travail, emploi et pouvoir d’achat

La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.

Finances 23/08/2007

Dotation globale de fonctionnement

Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...

Juridique 01/08/2007

Droits de la défense

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.

Sécurité 01/08/2007

Formation

Un arrêté fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1».

Concours 01/08/2007

Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Calvados. Les dossiers d'inscription seront à retirer du 25 septembre 2007 au 17 octobre 2007, et doivent être rendus au plus tard le 25 octobre.

Social 31/07/2007

Finances

Un arrêté fixe pour l'année 2007 les dotations régionales de dépenses médico- sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Formation 31/07/2007

Sapeurs – pompiers

Un arrêté modifie le contenu de l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Celui -ci comporte deux épreuves : une note sur dossier et une épreuve orale. Un second texte est relatif à l'examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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