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Textes officiels - Page 1111
Utilisation du carnet de grossesse
Un arrêté fixe le nouveau modèle du carnet de grossesse (article L. 2122-2 du Code de la santé publique). Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions «carnet de santé maternité», «ministère chargé de la santé» et l'illustration symbolisant la maternité existant sur le ...
Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours de rédacteur territorial (spécialité administration générale) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les quatre départements bretons.
Etablissements recevant du public
Un arrêté complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Comptes de campagne
Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont publiés au JO.
Eléments de rémunération d’agents de l’Etat non titulaires
Un arrêté fixe le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps ...
Rédacteurs territoriaux, Vendée et Loire-Alantique
Par arrêté du président du centre de gestion de la Vendée, les concours externe, interne et de troisième voie, dans les spécialités «administration générale» et «secteur sanitaire et social» sont ouverts pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée, pour le ...
Rédacteurs territoriaux, Sarthe
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Sarthe, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe ouvre au titre de 2008 un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, dans la spécialité «administration générale».
Rédacteurs territoriaux, Eure
Le centre de gestion du département de l'Eure ouvre trois concours : externe, interne et de troisième voie, dans les spécialités «administration générale» et «secteur sanitaire et social» pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Conseil local, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, plan de prévention
Un décret sur les conseils local et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et le plan de prévention de la délinquance modifie le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il abroge le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la ...
Rémunération des agents non titulaires
Un arrêté fixe le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B .Le traitement ...
